{"id":29333,"date":"2024-01-12T10:00:32","date_gmt":"2024-01-12T10:00:32","guid":{"rendered":"https:\/\/xometry.pro\/terms\/"},"modified":"2024-01-16T12:48:20","modified_gmt":"2024-01-16T12:48:20","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xometry.pro\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de Xometry Pro<\/h1>\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab R\u00e8glement \u00bb) d\u00e9finit l’ordre d’acc\u00e8s et les conditions d’utilisation du site Xometry Pro<\/strong><\/a>, appartenant \u00e0 Xometry Europe GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Xometry \u00bb), pour ses visiteurs et utilisateurs autoris\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Utilisateurs \u00bb) aux fins de visualiser les informations plac\u00e9es sur le Site, en fonction des int\u00e9r\u00eats des Utilisateurs, de publier du contenu et d’utiliser d’autres fonctions du Site.<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant ou en utilisant une fonction quelconque du Site, les Utilisateurs expriment leur consentement au R\u00e8glement, ind\u00e9pendamment du fait qu’ils soient inscrits ou pas. Si les Utilisateurs ne sont pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions du R\u00e8glement, ils s’engagent \u00e0 cesser d’utiliser le Site. La version actualis\u00e9e du R\u00e8glement est disponible sur le site internet : https:\/\/xometry.pro\/en\/terms\/.<\/p>\n\n\n

1. Enregistrement des utilisateurs sur le site Web<\/strong><\/h2>\n\n\n

1.1. Pour acc\u00e9der \u00e0 toutes les fonctionnalit\u00e9s du Site, les Utilisateurs doivent passer la proc\u00e9dure d’inscription de l’une des mani\u00e8res suivantes : par adresse email, via le compte Xometry ou via les r\u00e9seaux sociaux. Une fois l’inscription des Utilisateurs r\u00e9ussie, le Site cr\u00e9e automatiquement un compte en important, en fonction de la m\u00e9thode d’inscription, le nom, la photo, l’adresse email ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

1.2. En se soumettant \u00e0 la proc\u00e9dure d’inscription, les Utilisateurs s’engagent \u00e0 fournir des informations pr\u00e9cises sur eux-m\u00eames qui soient suffisantes pour la proc\u00e9dure d’inscription.<\/p>\n\n\n\n

1.3. Toutes les actions effectu\u00e9es sous les comptes des Utilisateurs sont consid\u00e9r\u00e9es comme effectu\u00e9es par les Utilisateurs. Il est interdit de transf\u00e9rer des donn\u00e9es pour l’acc\u00e8s au compte des Utilisateurs \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n

2. Publication de contenu sur le site web<\/strong><\/h2>\n\n\n

2.1. Les Utilisateurs peuvent publier des commentaires, des r\u00e9ponses aux questions d’autres utilisateurs, leurs propres textes sous une forme sp\u00e9ciale et d’autres informations (ci-apr\u00e8s – Contenu) sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n

2.2. En publiant du contenu sur le site, les utilisateurs garantissent qu’ils disposent de tous les droits n\u00e9cessaires pour le faire. Les Utilisateurs garantissent \u00e9galement que le Contenu ne contient pas d’emprunts interdits, que les droits sur tous les objets, y compris les droits exclusifs sur les objets de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d’utilisation de l’image d’un citoyen utilis\u00e9e dans le Contenu, appartiennent aux Utilisateurs et\/ou que les Utilisateurs ont obtenu l’autorisation n\u00e9cessaire du titulaire des droits sur cet objet. Les Utilisateurs sont responsables de mani\u00e8re ind\u00e9pendante de toute information t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e sur le Site ou mise \u00e0 la connaissance du public (publi\u00e9e) \u00e0 partir de son compte, y compris le placement de liens vers des sites et des ressources tiers. En cas de litige, la charge de la preuve que le contenu publi\u00e9 ne viole les droits de personne incombe aux utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

2.3. En publiant du Contenu sur le site Web, les utilisateurs accordent automatiquement \u00e0 Xometry une licence non exclusive d’utilisation du contenu, en tout ou en partie, y compris la reproduction, la copie, la s\u00e9lection, la syst\u00e9matisation, la transformation, la modification, l’\u00e9dition, la traduction et tout autre traitement, la divulgation, la distribution, la mise \u00e0 la disposition du public, gratuitement, inconditionnellement et irr\u00e9vocablement. Xometry est \u00e9galement en droit de transf\u00e9rer les droits ci-dessus \u00e0 des tiers. Les Utilisateurs acceptent que le Contenu affich\u00e9 sur le Site puisse \u00eatre utilis\u00e9 par Xometry sur le Site \u00e0 des fins publicitaires ou marketing.<\/p>\n\n\n\n

2.4. Les Utilisateurs conviennent qu’en publiant du Contenu sur le Site, par d\u00e9faut, ils en donnent acc\u00e8s pour consultation \u00e0 d’autres Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

2.5 En publiant du Contenu, les Utilisateurs confirment qu’ils disposent des autorisations appropri\u00e9es de l’auteur ou du titulaire des droits (si les Utilisateurs ne sont pas l’auteur ou le titulaire des droits). Les Utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, transmettre ou publier des informations s’ils ne disposent pas des droits pertinents pour effectuer de telles actions acquises ou qui leur sont transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

2.6. Les Utilisateurs s’engagent \u00e0 respecter les interdictions \u00e9tablies par le R\u00e8glement en relation avec le Contenu qu’ils publient et \u00e0 ne pas publier d’informations qui :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Viole les droits d’auteur, les droits sur les marques, les moyens d’individualisation et\/ou les droits sur d’autres objets de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 des tiers, ainsi que des informations qui induisent en erreur les utilisateurs du site Web ;<\/li>\n\n\n\n
  • Est compromettant, diffamatoire, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment trompeur, offensant pour la morale, fait preuve de violence et de cruaut\u00e9, promeut la haine et\/ou la discrimination des personnes pour quelque motif que ce soit, contient un langage grossier, des insultes \u00e0 des personnes ou \u00e0 des organisations ;<\/li>\n\n\n\n
  • Contient des appels publics \u00e0 mener des activit\u00e9s terroristes ou justifie publiquement le terrorisme ou d’autres mat\u00e9riels de nature extr\u00e9miste, contient des \u00e9l\u00e9ments de pornographie, d’\u00e9rotisme infantile, est une publicit\u00e9 de services intimes, y compris de nature cach\u00e9e, d\u00e9crit la proc\u00e9dure de fabrication, d’utilisation ou d’autre utilisation de substances et pr\u00e9parations narcotiques, d’explosifs, d’armes ;<\/li>\n\n\n\n
  • Contient des informations obtenues ill\u00e9galement concernant des tiers ;<\/li>\n\n\n\n
  • Enfreint les lois allemandes sur la publicit\u00e9 et\/ou la protection de la concurrence ;<\/li>\n\n\n\n
  • Contient des virus informatiques ou d’autres fichiers informatiques, codes ou programmes nuisibles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    2.7. Xometry ne peut pas contr\u00f4ler tout le contenu publi\u00e9 sur le site Web. Le Contenu n’est pas mod\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re permanente, et Xometry se r\u00e9serve le droit d’examiner tout Contenu et de le supprimer en cas de violation du R\u00e8glement et\/ou de la l\u00e9gislation, en tout ou en partie, sans expliquer les raisons de cette suppression.<\/p>\n\n\n

    3. Ce qui n’est pas autoris\u00e9 lors de l’utilisation du site Web<\/strong><\/h2>\n\n\n

    3.1. S’inscrire en tant qu’Utilisateur au nom ou \u00e0 la place d’une autre personne (\u00ab faux compte \u00bb) ou enregistrer un groupe (une association) de personnes ou une personne morale en tant qu’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

    3.2. T\u00e9l\u00e9charger, stocker, publier, distribuer et donnez acc\u00e8s ou utilisez de toute autre mani\u00e8re toute information qui n’est pas conforme aux lois allemandes et au R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

    3.3. Effectuer des envois massifs de messages \u00e0 d’autres utilisateurs du Site sans leur consentement.<\/p>\n\n\n\n

    3.4. Utiliser des logiciels et effectuer des actions visant \u00e0 perturber le fonctionnement normal du Site.<\/p>\n\n\n\n

    3.5. Utiliser des scripts automatis\u00e9s pour collecter des informations sur le site Web et\/ou interagir avec le site Web et ses fonctions sans l’autorisation sp\u00e9ciale de Xometry.<\/p>\n\n\n\n

    3.6. Effectuer d’autres actions qui, de l’avis de Xometry, ne sont pas souhaitables, ne correspondent pas aux objectifs de cr\u00e9ation du site Web, violent les droits des autres utilisateurs.<\/p>\n\n\n

    4. Dispositions finales<\/strong><\/h2>\n\n\n

    4.1 Le R\u00e8glement constitue un accord entre les Utilisateurs et Xometry concernant la mani\u00e8re d’utiliser le Site et ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

    4.2 Le R\u00e8glement doit \u00eatre r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois allemandes.<\/p>\n\n\n\n

    4.3. En cas de litiges ou de d\u00e9saccords li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution du R\u00e8glement, les Utilisateurs et les employ\u00e9s de Xometry mettront tout en \u0153uvre pour les r\u00e9soudre par la n\u00e9gociation. Si les litiges ne sont pas r\u00e9solus de cette mani\u00e8re, ils seront r\u00e9solus de la mani\u00e8re prescrite par la l\u00e9gislation en vigueur en Allemagne. En cas d’\u00e9chec \u00e0 parvenir \u00e0 un accord, les Parties doivent s’adresser au tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

    4.4. Les Utilisateurs doivent, de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et \u00e0 leurs propres frais, r\u00e9gler et fournir \u00e0 Xometry, aux soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et associ\u00e9es de Xometry, \u00e0 leurs employ\u00e9s et \u00e0 leurs contreparties une protection contre toute r\u00e9clamation, action et\/ou plainte de tiers li\u00e9e aux actions des utilisateurs lors de l’utilisation du site Web, ainsi que fournir une indemnisation pour toutes les pertes et d\u00e9penses (y compris des frais juridiques raisonnables) caus\u00e9es par ces r\u00e9clamations, actions et\/ou plaintes.<\/p>\n\n\n\n

    4.5. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Xometry ne sera pas responsable envers les Utilisateurs des pertes \u00e9ventuelles que les Utilisateurs pourraient subir \u00e0 la suite de l’utilisation du Site Web ou de liens ou de contenus tiers.<\/p>\n\n\n\n

    4.6. Le R\u00e8glement entre en vigueur pour les Utilisateurs \u00e0 partir du moment de leur adh\u00e9sion, qui est d\u00e9termin\u00e9 par le moment o\u00f9 ils commencent \u00e0 utiliser le Site Web, et sont valables pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    4.7 Si, pour une raison ou une autre, une ou plusieurs dispositions du R\u00e8glement sont d\u00e9clar\u00e9es invalides ou inapplicables, cela n’affectera pas la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des dispositions restantes.<\/p>\n\n\n\n

    4.8. Xometry a le droit d’amender le R\u00e8glement. En continuant \u00e0 utiliser le Site, les Utilisateurs expriment leur consentement auxdites modifications.<\/p>\n\n\n\n

    4.9. En cas de questions, vous pouvez contacter les administrateurs du Site \u00e0 l’adresse ad***<\/span>@*****<\/span>ry.pro<\/span>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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