Conditions générales d’utilisation de Xometry Pro

Ce règlement (ci-après dénommées « Règlement ») définit l’ordre d’accès et les conditions d’utilisation du site Xometry Pro, appartenant à Xometry Europe GmbH (ci-après dénommée « Xometry »), pour ses visiteurs et utilisateurs autorisés (ci-après dénommés « Utilisateurs ») aux fins de visualiser les informations placées sur le Site, en fonction des intérêts des Utilisateurs, de publier du contenu et d’utiliser d’autres fonctions du Site.

En accédant ou en utilisant une fonction quelconque du Site, les Utilisateurs expriment leur consentement au Règlement, indépendamment du fait qu’ils soient inscrits ou pas. Si les Utilisateurs ne sont pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions du Règlement, ils s’engagent à cesser d’utiliser le Site. La version actualisée du Règlement est disponible sur le site internet : https://xometry.pro/en/terms/.

1. Enregistrement des utilisateurs sur le site Web

1.1. Pour accéder à toutes les fonctionnalités du Site, les Utilisateurs doivent passer la procédure d’inscription de l’une des manières suivantes : par adresse email, via le compte Xometry ou via les réseaux sociaux. Une fois l’inscription des Utilisateurs réussie, le Site crée automatiquement un compte en important, en fonction de la méthode d’inscription, le nom, la photo, l’adresse email ou le numéro de téléphone.

1.2. En se soumettant à la procédure d’inscription, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations précises sur eux-mêmes qui soient suffisantes pour la procédure d’inscription.

1.3. Toutes les actions effectuées sous les comptes des Utilisateurs sont considérées comme effectuées par les Utilisateurs. Il est interdit de transférer des données pour l’accès au compte des Utilisateurs à des tiers.

2. Publication de contenu sur le site web

2.1. Les Utilisateurs peuvent publier des commentaires, des réponses aux questions d’autres utilisateurs, leurs propres textes sous une forme spéciale et d’autres informations (ci-après – Contenu) sur le Site Web.

2.2. En publiant du contenu sur le site, les utilisateurs garantissent qu’ils disposent de tous les droits nécessaires pour le faire. Les Utilisateurs garantissent également que le Contenu ne contient pas d’emprunts interdits, que les droits sur tous les objets, y compris les droits exclusifs sur les objets de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation de l’image d’un citoyen utilisée dans le Contenu, appartiennent aux Utilisateurs et/ou que les Utilisateurs ont obtenu l’autorisation nécessaire du titulaire des droits sur cet objet. Les Utilisateurs sont responsables de manière indépendante de toute information téléchargée sur le Site ou mise à la connaissance du public (publiée) à partir de son compte, y compris le placement de liens vers des sites et des ressources tiers. En cas de litige, la charge de la preuve que le contenu publié ne viole les droits de personne incombe aux utilisateurs.

2.3. En publiant du Contenu sur le site Web, les utilisateurs accordent automatiquement à Xometry une licence non exclusive d’utilisation du contenu, en tout ou en partie, y compris la reproduction, la copie, la sélection, la systématisation, la transformation, la modification, l’édition, la traduction et tout autre traitement, la divulgation, la distribution, la mise à la disposition du public, gratuitement, inconditionnellement et irrévocablement. Xometry est également en droit de transférer les droits ci-dessus à des tiers. Les Utilisateurs acceptent que le Contenu affiché sur le Site puisse être utilisé par Xometry sur le Site à des fins publicitaires ou marketing.

2.4. Les Utilisateurs conviennent qu’en publiant du Contenu sur le Site, par défaut, ils en donnent accès pour consultation à d’autres Utilisateurs.

2.5 En publiant du Contenu, les Utilisateurs confirment qu’ils disposent des autorisations appropriées de l’auteur ou du titulaire des droits (si les Utilisateurs ne sont pas l’auteur ou le titulaire des droits). Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger, transmettre ou publier des informations s’ils ne disposent pas des droits pertinents pour effectuer de telles actions acquises ou qui leur sont transférées.

2.6. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les interdictions établies par le Règlement en relation avec le Contenu qu’ils publient et à ne pas publier d’informations qui :

• Viole les droits d’auteur, les droits sur les marques, les moyens d’individualisation et/ou les droits sur d’autres objets de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ainsi que des informations qui induisent en erreur les utilisateurs du site Web ;
• Est compromettant, diffamatoire, délibérément trompeur, offensant pour la morale, fait preuve de violence et de cruauté, promeut la haine et/ou la discrimination des personnes pour quelque motif que ce soit, contient un langage grossier, des insultes à des personnes ou à des organisations ;
• Contient des appels publics à mener des activités terroristes ou justifie publiquement le terrorisme ou d’autres matériels de nature extrémiste, contient des éléments de pornographie, d’érotisme infantile, est une publicité de services intimes, y compris de nature cachée, décrit la procédure de fabrication, d’utilisation ou d’autre utilisation de substances et préparations narcotiques, d’explosifs, d’armes ;
• Contient des informations obtenues illégalement concernant des tiers ;
• Enfreint les lois allemandes sur la publicité et/ou la protection de la concurrence ;
• Contient des virus informatiques ou d’autres fichiers informatiques, codes ou programmes nuisibles.

2.7. Xometry ne peut pas contrôler tout le contenu publié sur le site Web. Le Contenu n’est pas modéré de manière permanente, et Xometry se réserve le droit d’examiner tout Contenu et de le supprimer en cas de violation du Règlement et/ou de la législation, en tout ou en partie, sans expliquer les raisons de cette suppression.

3. Ce qui n’est pas autorisé lors de l’utilisation du site Web

3.1. S’inscrire en tant qu’Utilisateur au nom ou à la place d’une autre personne (« faux compte ») ou enregistrer un groupe (une association) de personnes ou une personne morale en tant qu’Utilisateur.

3.2. Télécharger, stocker, publier, distribuer et donnez accès ou utilisez de toute autre manière toute information qui n’est pas conforme aux lois allemandes et au Règlement.

3.3. Effectuer des envois massifs de messages à d’autres utilisateurs du Site sans leur consentement.

3.4. Utiliser des logiciels et effectuer des actions visant à perturber le fonctionnement normal du Site.

3.5. Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur le site Web et/ou interagir avec le site Web et ses fonctions sans l’autorisation spéciale de Xometry.

3.6. Effectuer d’autres actions qui, de l’avis de Xometry, ne sont pas souhaitables, ne correspondent pas aux objectifs de création du site Web, violent les droits des autres utilisateurs.

4. Dispositions finales

4.1 Le Règlement constitue un accord entre les Utilisateurs et Xometry concernant la manière d’utiliser le Site et ses fonctions.

4.2 Le Règlement doit être régi et interprété conformément aux lois allemandes.

4.3. En cas de litiges ou de désaccords liés à l’exécution du Règlement, les Utilisateurs et les employés de Xometry mettront tout en œuvre pour les résoudre par la négociation. Si les litiges ne sont pas résolus de cette manière, ils seront résolus de la manière prescrite par la législation en vigueur en Allemagne. En cas d’échec à parvenir à un accord, les Parties doivent s’adresser au tribunal compétent.

4.4. Les Utilisateurs doivent, de manière indépendante et à leurs propres frais, régler et fournir à Xometry, aux sociétés affiliées et associées de Xometry, à leurs employés et à leurs contreparties une protection contre toute réclamation, action et/ou plainte de tiers liée aux actions des utilisateurs lors de l’utilisation du site Web, ainsi que fournir une indemnisation pour toutes les pertes et dépenses (y compris des frais juridiques raisonnables) causées par ces réclamations, actions et/ou plaintes.

4.5. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Xometry ne sera pas responsable envers les Utilisateurs des pertes éventuelles que les Utilisateurs pourraient subir à la suite de l’utilisation du Site Web ou de liens ou de contenus tiers.

4.6. Le Règlement entre en vigueur pour les Utilisateurs à partir du moment de leur adhésion, qui est déterminé par le moment où ils commencent à utiliser le Site Web, et sont valables pour une durée indéterminée.

4.7 Si, pour une raison ou une autre, une ou plusieurs dispositions du Règlement sont déclarées invalides ou inapplicables, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.

4.8. Xometry a le droit d’amender le Règlement. En continuant à utiliser le Site, les Utilisateurs expriment leur consentement auxdites modifications.

4.9. En cas de questions, vous pouvez contacter les administrateurs du Site à l’adresse admin@xometry.pro.